Liste publiée au titre de l'article 28 du RGPD
Dans le cadre de la fourniture de la plateforme Sonolix, TG INVEST SAS recourt aux prestataires (sous-traitants) listés ci-dessous pour l'hébergement, la messagerie, la facturation et certaines fonctions de la Solution. SONOLIX Scribe, l'assistance IA de la Solution, est exécutée sur les serveurs de la Solution et ne fait intervenir aucun prestataire autre que l'hébergeur.
Information préalable aux clients
TG INVEST informe ses clients (professionnels de santé responsables de traitement) au moins 30 jours avant toute adjonction ou tout remplacement d'un sous-traitant, afin de leur permettre, le cas échéant, d'exercer leur droit d'opposition motivé conformément à l'article 28-2 du RGPD. La présente liste est tenue à jour et reflète l'état des sous-processeurs à la date indiquée.
| Sous-traitant | Service fourni | Localisation | Statut HDS | Données traitées |
|---|---|---|---|---|
| AZNETWORK SAS | Hébergement de l'infrastructure de production (base de données, documents déposés, imagerie DICOM, services applicatifs dont SONOLIX Scribe, comptes des Utilisateurs), administration et exploitation de l'infrastructure, sauvegarde du serveur, supervision de sécurité (SIEM) | France — centre de données d'Alençon (61) (site secondaire dans l'Essonne, dans les locaux de DATA4, sous-traitant ultérieur) |
HDS — oui (six activités du référentiel ; ISO/IEC 27001) |
Données patient, comptes-rendus, images médicales DICOM, identité des Utilisateurs, journaux techniques |
| Infomaniak Network SA (messagerie, kMeet) |
Envoi des courriels de la Solution : comptes-rendus adressés aux patients et aux confrères depuis l'adresse echographies@hyvia-sante.fr, invitations et réinitialisations de mot de passe, transmission à TG INVEST des retours écrits des Utilisateurs et des alertes techniques de la Solution ; visioconférences de démonstration | Suisse (siège du prestataire) centres de données du prestataire en Suisse ; décision d'adéquation UE 2000/518/CE |
Non HDS | Comptes-rendus (document PDF joint), adresses électroniques des destinataires, nom et adresse électronique des Utilisateurs, texte des retours écrits, extrait des alertes techniques (message d'erreur) |
| Hostinger International Ltd | Nom de domaine sonolix.fr (DNS), messagerie des adresses @sonolix.fr (y compris les messages adressés au support et au DPO), envoi des courriels commerciaux et contractuels | Chypre (siège du prestataire) localisation des serveurs de messagerie non publiée par le prestataire |
Non HDS (n'héberge pas la Solution ; n'a pas vocation à recevoir de données de santé) |
Courriels échangés avec les Utilisateurs, les prospects et le DPO (identité, coordonnées professionnelles, contenu des messages) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements par carte bancaire (abonnements) | Irlande — Union européenne (transferts possibles vers Stripe, LLC, États-Unis ; Data Privacy Framework, à défaut clauses contractuelles types) |
N/A (hors santé) (PCI-DSS niveau 1) |
Identité du titulaire de l'abonnement, données de carte bancaire (TG INVEST n'en conserve aucune) |
| Pennylane SAS (Compte Pro opéré par Swan SAS) |
Facturation et prélèvement SEPA des abonnements | France (siège du prestataire) | N/A (hors santé) | Identité et coordonnées du cabinet et du médecin titulaire, mandat de prélèvement, abonnement |
| Plausible Insights OÜ | Mesure d'audience du site vitrine sonolix.fr, sans cookie ; non utilisé dans le logiciel | Estonie — Union européenne | N/A (hors santé) | Statistiques de fréquentation du site vitrine |
| Google Ireland Limited (Agenda Google du Président de TG INVEST) |
Inscription dans l'agenda des visioconférences de démonstration réservées en ligne par des prospects ; Google agit selon ses propres conditions, comme responsable de traitement | Irlande — Union européenne (transferts possibles vers Google LLC, États-Unis ; Data Privacy Framework, à défaut clauses contractuelles types) |
N/A (hors santé) | Nom, courriel, téléphone, cabinet et spécialité du prospect ; aucune donnée patient |
Légende des statuts — HDS — oui hébergeur certifié HDS · Non HDS prestataire non certifié HDS · N/A (hors santé) prestataire ne traitant pas de données de santé.
Lorsque le cabinet active l'interopérabilité Doctolib, TG INVEST synchronise, pour son compte, les rendez-vous et les patients du cabinet, et dépose les comptes-rendus et les factures dans le dossier patient Doctolib du cabinet. Doctolib SAS, société établie en France, est le service de prise de rendez-vous et de dossier patient choisi par le cabinet.
Pour toute question relative aux sous-traitants et aux garanties applicables, contactez le Délégué à la Protection des Données : dpo@sonolix.fr.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026